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Permis de construire
N° PC 03911116J0003
Ville de Charnod · 39240
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHARNOD
Adresse du terrain
18 RTE DE VILLETANT CHARNOD 39240
Date d'autorisation
23/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 106 · ZA 80
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation23/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARNOD
SIRET21390111900015
SIREN213901119
Code postal39240
LocalitéCHARNOD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCharnod (39111)
Code postal39240
Adresse18 RTE DE VILLETANT CHARNOD 39240
ParcellesZA 106 · ZA 80
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant96 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.