Déclaration préalable de travaux n° DP 07405913C0007 à La Chapelle-Rambaud

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07405913C0007

Ville de La Chapelle-Rambaud · 74800

Bénéficiaire

LA FERME DU BOIS

Adresse du terrain

CHEM CHEZ LE BOIS LA CHAPELLE-RAMBAUD 74800

Date d'autorisation

21/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 17

Superficie du terrain

28 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/12/2013

👤Demandeur

DénominationLA FERME DU BOIS

SIRET41195456300010

SIREN411954563

Code postal74800

LocalitéLA CHAPELLE-RAMBAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLa Chapelle-Rambaud (74059)

Code postal74800

AdresseCHEM CHEZ LE BOIS LA CHAPELLE-RAMBAUD 74800

ParcellesAZ 17

Superficie terrain28 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface agricole avant28 m²

Surface agricole créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.