Permis de construire n° PC 07405915C0002 à La Chapelle-Rambaud

Permis de construire

N° PC 07405915C0002

Ville de La Chapelle-Rambaud · 74800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU PLATEAU LE FRESNAY LA CHAPELLE-RAMBAUD 74800

Date d'autorisation

11/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 592

Superficie du terrain

4924 m²

Surface locaux créée

1062 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/11/2015

👤Demandeur

Code postal74930

LocalitéPERS-JUSSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLa Chapelle-Rambaud (74059)

Code postal74800

AdresseCHEM DU PLATEAU LE FRESNAY LA CHAPELLE-RAMBAUD 74800

Parcelles0A 592

Superficie terrain4924 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1062 m²

Surface commerce créée13 m²

Surface agricole créée1049 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.