Permis de construire n° PC 07405921A0003 à La Chapelle-Rambaud

Permis de construire

N° PC 07405921A0003

Ville de La Chapelle-Rambaud · 74800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE PERS JUSSY LA CHAPELLE RAMBAUD 74800

Date d'autorisation

06/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2128 · 0A 610

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

996 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation06/11/2021

👤Demandeur

Code postal74240

LocalitéGAILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLa Chapelle-Rambaud (74059)

Code postal74800

AdresseROUTE DE PERS JUSSY LA CHAPELLE RAMBAUD 74800

Parcelles0A 2128 · 0A 610

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels8

Surface habitable créée996 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.