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Permis de construire
N° PC 02512221P0009
Ville de Chapelle-d'Huin · 25270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE PONTARLIER LE SOUILLOT CHAPELLE-D HUIN 25270
Date d'autorisation
03/09/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 123
Superficie du terrain
1973 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
268 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/09/2021
Ouverture du chantier20/09/2021

👤Demandeur

Code postal25270
LocalitéCHAPELLE-D HUIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChapelle-d'Huin (25122)
Code postal25270
AdresseRUE DE PONTARLIER LE SOUILLOT CHAPELLE-D HUIN 25270
ParcellesZM 123
Superficie terrain1973 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée268 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.