Permis de construire n° PC 02512220P0011 à Chapelle-d'Huin

Permis de construire

N° PC 02512220P0011

Ville de Chapelle-d'Huin · 25270

Bénéficiaire

SASU ALINEAIMMO

Adresse du terrain

27 RUE DE PONTARLIER CHAPELLE-D HUIN 25270

Date d'autorisation

22/03/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 78

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

400 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation22/03/2021

Ouverture du chantier01/08/2022

👤Demandeur

DénominationSASU ALINEAIMMO

SIRET87875448000019

SIREN878754480

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChapelle-d'Huin (25122)

Code postal25270

Adresse27 RUE DE PONTARLIER CHAPELLE-D HUIN 25270

ParcellesZM 78

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée400 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.