Permis de construire n° PC 02512219P0009 à Chapelle-d'Huin

Permis de construire

N° PC 02512219P0009

Ville de Chapelle-d'Huin · 25270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DES PRES LE SOUILLOT CHAPELLE-D HUIN 25270

Date d'autorisation

20/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 94

Superficie du terrain

2387 m²

Logements créés

Surface habitable créée

54 m²

← Toutes les autorisations à Chapelle-d'Huin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation20/12/2019

Ouverture du chantier17/02/2020

Achèvement des travaux30/09/2021

👤Demandeur

Code postal25270

LocalitéCHAPELLE-D HUIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChapelle-d'Huin (25122)

Code postal25270

Adresse3 RUE DES PRES LE SOUILLOT CHAPELLE-D HUIN 25270

ParcellesZO 94

Superficie terrain2387 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée54 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.