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Permis de construire
N° PC 02512212P0016
Ville de Chapelle-d'Huin · 25270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5BIS RUE DU CHALET LE SOUILLOT CHAPELLE-D HUIN 25270
Date d'autorisation
17/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 110 · ZN 107
Superficie du terrain
624 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
230 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation17/01/2013
Ouverture du chantier18/03/2013
Achèvement des travaux24/02/2014

👤Demandeur

Code postal25270
LocalitéCHAPELLE-D HUIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChapelle-d'Huin (25122)
Code postal25270
Adresse5BIS RUE DU CHALET LE SOUILLOT CHAPELLE-D HUIN 25270
ParcellesZN 110 · ZN 107
Superficie terrain624 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée230 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.