Permis d'aménager n° PA 02512219P0001 à Chapelle-d'Huin

Permis d'aménager

N° PA 02512219P0001

Ville de Chapelle-d'Huin · 25270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE LA MAIRIE CHAPELLE-D HUIN 25270

Date d'autorisation

28/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 59

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation28/05/2019

Ouverture du chantier05/10/2019

Achèvement des travaux18/12/2019

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéDOMMARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChapelle-d'Huin (25122)

Code postal25270

Adresse2 RUE DE LA MAIRIE CHAPELLE-D HUIN 25270

ParcellesZD 59

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.