Permis d'aménager n° PA 02512220P0004 à Chapelle-d'Huin

Permis d'aménager

N° PA 02512220P0004

Ville de Chapelle-d'Huin · 25270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE L EGLISE CHAPELLE-D HUIN 25270

Date d'autorisation

20/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 22 · ZN 16

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation20/10/2020

👤Demandeur

Code postal25270

LocalitéCHAPELLE-D HUIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChapelle-d'Huin (25122)

Code postal25270

Adresse4 RUE DE L EGLISE CHAPELLE-D HUIN 25270

ParcellesZN 22 · ZN 16

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.