Permis d'aménager n° PA 02512223P0002 à Chapelle-d'Huin

Permis d'aménager

N° PA 02512223P0002

Ville de Chapelle-d'Huin · 25270

Bénéficiaire

SASU ALINEAIMMO

Adresse du terrain

23 RUE DE PONTARLIER GRANDE FIN CHAPELLE-D HUIN 25270

Date d'autorisation

19/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 78

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation19/01/2024

👤Demandeur

DénominationSASU ALINEAIMMO

SIRET87875448000019

SIREN878754480

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChapelle-d'Huin (25122)

Code postal25270

Adresse23 RUE DE PONTARLIER GRANDE FIN CHAPELLE-D HUIN 25270

ParcellesZM 78

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.