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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02512214P0002
Ville de Chapelle-d'Huin · 25270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DES PRES LE SOUILLOT CHAPELLE-D HUIN 25270
Date d'autorisation
20/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 94
Superficie du terrain
2387 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/03/2014
Ouverture du chantier20/04/2014
Achèvement des travaux05/07/2014

👤Demandeur

Code postal25270
LocalitéCHAPELLE-D HUIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChapelle-d'Huin (25122)
Code postal25270
Adresse3 RUE DES PRES LE SOUILLOT CHAPELLE-D HUIN 25270
ParcellesZO 94
Superficie terrain2387 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²
Surface locaux créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.