Permis de construire n° PC 02512221P0013 à Chapelle-d'Huin

Permis de construire

N° PC 02512221P0013

Ville de Chapelle-d'Huin · 25270

Bénéficiaire

GAEC DE LA BOUVIERE

Adresse du terrain

RD N 5 DE CH A SEPFONTAINE VIE DE SEPTFONTAINE CHAPELLE-D HUIN 25270

Date d'autorisation

03/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 32

Superficie du terrain

116050 m²

Surface locaux créée

540 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/04/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA BOUVIERE

SIRET83940619600015

SIREN839406196

Code postal25270

LocalitéCHAPELLE-D HUIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChapelle-d'Huin (25122)

Code postal25270

AdresseRD N 5 DE CH A SEPFONTAINE VIE DE SEPTFONTAINE CHAPELLE-D HUIN 25270

ParcellesZH 32

Superficie terrain116050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée540 m²

Surface agricole créée540 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.