Permis de construire
N° PC 02512220P0006
Ville de Chapelle-d'Huin · 25270
Bénéficiaire
EARL GROS PHILIPPE
Adresse du terrain
11 RUE DU CHATEAU D EAU CHAPELLE-D HUIN 25270
Date d'autorisation
07/01/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 77
Superficie du terrain
22413 m²
Surface locaux créée
1315 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation07/01/2021
Ouverture du chantier17/05/2021
Achèvement des travaux20/02/2024

👤Demandeur

DénominationEARL GROS PHILIPPE
SIRET88301253600016
SIREN883012536
Code postal25270
LocalitéCHAPELLE-D HUIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChapelle-d'Huin (25122)
Code postal25270
Adresse11 RUE DU CHATEAU D EAU CHAPELLE-D HUIN 25270
ParcellesZC 77
Superficie terrain22413 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant630 m²
Surface locaux créée1315 m²
Surface agricole avant630 m²
Surface agricole créée1315 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.