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Permis de construire
N° PC 02512219P0005
Ville de Chapelle-d'Huin · 25270
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PRITZY DES RONDETS
Adresse du terrain
LA GRANDE CROIX CHAPELLE-D HUIN 25270
Date d'autorisation
21/08/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 27
Superficie du terrain
8950 m²
Surface locaux créée
409 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation21/08/2019
Ouverture du chantier01/06/2020
Achèvement des travaux15/05/2021

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PRITZY DES RONDETS
SIRET75010835900019
SIREN750108359
Code postal25270
LocalitéCHAPELLE-D HUIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChapelle-d'Huin (25122)
Code postal25270
AdresseLA GRANDE CROIX CHAPELLE-D HUIN 25270
ParcellesZE 27
Superficie terrain8950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1768 m²
Surface locaux créée409 m²
Surface agricole avant1768 m²
Surface agricole créée409 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.