Permis de construire n° PC 02512218P0006 à Chapelle-d'Huin

Permis de construire

N° PC 02512218P0006

Ville de Chapelle-d'Huin · 25270

Bénéficiaire

SCI DU SALON

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE LE SOUILLOT CHAPELLE-D HUIN 25270

Date d'autorisation

26/11/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 148

Superficie du terrain

577 m²

Surface locaux créée

131 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/11/2018

Ouverture du chantier01/04/2019

👤Demandeur

DénominationSCI DU SALON

SIRET53909021700016

SIREN539090217

Code postal25270

LocalitéCHAPELLE-D HUIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChapelle-d'Huin (25122)

Code postal25270

AdresseRUE DE L EGLISE LE SOUILLOT CHAPELLE-D HUIN 25270

ParcellesZN 148

Superficie terrain577 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée131 m²

Surface commerce créée131 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.