Permis de construire n° PC 02512218P0003 à Chapelle-d'Huin

Permis de construire

N° PC 02512218P0003

Ville de Chapelle-d'Huin · 25270

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAPELLE D'HUIN

Adresse du terrain

COMMUNAL DE GATEILLET CHAPELLE-D HUIN 25270

Date d'autorisation

16/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 471

Superficie du terrain

299795 m²

Surface locaux créée

86 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAPELLE D'HUIN

SIRET21250122500016

SIREN212501225

Code postal25270

LocalitéCHAPELLE-D HUIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChapelle-d'Huin (25122)

Code postal25270

AdresseCOMMUNAL DE GATEILLET CHAPELLE-D HUIN 25270

ParcellesD 471

Superficie terrain299795 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant504 m²

Surface locaux créée86 m²

Surface publique avant504 m²

Surface publique créée86 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.