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Permis de construire
N° PC 02512217P0002
Ville de Chapelle-d'Huin · 25270
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAIRE DU PRE AU SIRE
Adresse du terrain
JUBET CHAPELLE-D HUIN 25270
Date d'autorisation
06/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 5
Superficie du terrain
9980 m²
Surface locaux créée
200 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/06/2017
Ouverture du chantier10/06/2017
Achèvement des travaux25/12/2017

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAIRE DU PRE AU SIRE
SIRET39791352600026
SIREN397913526
Code postal25270
LocalitéCHAPELLE-D HUIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChapelle-d'Huin (25122)
Code postal25270
AdresseJUBET CHAPELLE-D HUIN 25270
ParcellesZS 5
Superficie terrain9980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1420 m²
Surface locaux créée200 m²
Surface agricole avant1420 m²
Surface agricole créée200 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.