Permis de construire n° PC 02512216P0002 à Chapelle-d'Huin

Permis de construire

N° PC 02512216P0002

Ville de Chapelle-d'Huin · 25270

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE CATTIN

Adresse du terrain

RUE DE LA CROIX ROUGE LE SOUILLOT CHAPELLE-D HUIN 25270

Date d'autorisation

01/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 44 · ZP 42

Superficie du terrain

39004 m²

Surface locaux créée

231 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/04/2016

Ouverture du chantier12/06/2016

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE CATTIN

SIRET39371698000015

SIREN393716980

Code postal25270

LocalitéCHAPELLE-D HUIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChapelle-d'Huin (25122)

Code postal25270

AdresseRUE DE LA CROIX ROUGE LE SOUILLOT CHAPELLE-D HUIN 25270

ParcellesZP 44 · ZP 42

Superficie terrain39004 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4755 m²

Surface locaux créée231 m²

Surface agricole avant4755 m²

Surface agricole créée231 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.