Permis de construire n° PC 02512215P0001 à Chapelle-d'Huin

Permis de construire

N° PC 02512215P0001

Ville de Chapelle-d'Huin · 25270

Bénéficiaire

GAEC RECONNU DE LA VIE PONT

Adresse du terrain

LD LES SARRUES CHAPELLE-D HUIN 25270

Date d'autorisation

13/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 22

Superficie du terrain

76920 m²

Surface locaux créée

392 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/04/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DE LA VIE PONT

SIRET79294422500012

SIREN792944225

Code postal25270

LocalitéCHAPELLE-D HUIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChapelle-d'Huin (25122)

Code postal25270

AdresseLD LES SARRUES CHAPELLE-D HUIN 25270

ParcellesZS 22

Superficie terrain76920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée392 m²

Surface agricole créée392 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.