Permis de construire n° PC 02512214P0004 à Chapelle-d'Huin

Permis de construire

N° PC 02512214P0004

Ville de Chapelle-d'Huin · 25270

Bénéficiaire

RENAUD

Adresse du terrain

CHEM DE RELONNE CHAPELLE-D HUIN 25270

Date d'autorisation

19/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 109

Superficie du terrain

30809 m²

Surface locaux créée

360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/01/2015

Ouverture du chantier20/01/2015

Achèvement des travaux15/01/2017

👤Demandeur

DénominationRENAUD

SIRET48352565500021

SIREN483525655

Code postal25270

LocalitéCHAPELLE-D HUIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChapelle-d'Huin (25122)

Code postal25270

AdresseCHEM DE RELONNE CHAPELLE-D HUIN 25270

ParcellesZH 109

Superficie terrain30809 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1192 m²

Surface locaux créée360 m²

Surface agricole avant1192 m²

Surface agricole créée360 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.