Permis de construire n° PC 02512213P0003 à Chapelle-d'Huin

Permis de construire

N° PC 02512213P0003

Ville de Chapelle-d'Huin · 25270

Bénéficiaire

SOC COOP AGRIC FROMAGE. CHAPELLE D'HUIN

Adresse du terrain

26 RUE GRANDE CHAPELLE-D HUIN 25270

Date d'autorisation

24/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 470 · F 46 · F 47

Superficie du terrain

1217 m²

Surface locaux créée

206 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/07/2013

Ouverture du chantier01/04/2014

👤Demandeur

DénominationSOC COOP AGRIC FROMAGE. CHAPELLE D'HUIN

SIRET77830246300022

SIREN778302463

Code postal25270

LocalitéCHAPELLE-D HUIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChapelle-d'Huin (25122)

Code postal25270

Adresse26 RUE GRANDE CHAPELLE-D HUIN 25270

ParcellesF 470 · F 46 · F 47

Superficie terrain1217 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant524 m²

Surface locaux créée206 m²

Surface locaux démolie70 m²

Surface commerce avant524 m²

Surface commerce créée206 m²

Surface commerce démolie70 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.