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Permis de construire
N° PC 03910121D0013
Ville de Champvans · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
29 RTE DE DOLE CHAMPVANS 39100
Date d'autorisation
05/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 200
Superficie du terrain
2945 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
245 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation05/01/2022

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéMONNIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChampvans (39101)
Code postal39100
Adresse29 RTE DE DOLE CHAMPVANS 39100
ParcellesZE 200
Superficie terrain2945 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée245 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.