Permis de démolir
N° PD 03910115D0001
Ville de Champvans · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DES CARRIERES CHAMPVANS 39100
Date d'autorisation
12/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 103
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation12/03/2015

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéCHAMPVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChampvans (39101)
Code postal39100
Adresse4 RUE DES CARRIERES CHAMPVANS 39100
ParcellesZI 103
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.