Permis de démolir n° PD 03910119D0001 à Champvans

Permis de démolir

N° PD 03910119D0001

Ville de Champvans · 39100

Bénéficiaire

S.C.I. MICHAUD

Adresse du terrain

10 AVENUE DE LA GARE CHAMPVANS 39100

Date d'autorisation

16/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 471

Superficie du terrain

703 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/05/2019

👤Demandeur

DénominationS.C.I. MICHAUD

SIRET80192584300014

SIREN801925843

Code postal39100

LocalitéCHAMPVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChampvans (39101)

Code postal39100

Adresse10 AVENUE DE LA GARE CHAMPVANS 39100

ParcellesZD 471

Superficie terrain703 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.