Permis de démolir n° PD 03910119D0002 à Champvans

Permis de démolir

N° PD 03910119D0002

Ville de Champvans · 39100

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAMPVANS

Adresse du terrain

2 CHE DU CREUX MATAUX CHAMPVANS 39100

Date d'autorisation

27/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 112

Superficie du terrain

233 m²

← Toutes les autorisations à Champvans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation27/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMPVANS

SIRET21390101000016

SIREN213901010

Code postal39100

LocalitéCHAMPVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChampvans (39101)

Code postal39100

Adresse2 CHE DU CREUX MATAUX CHAMPVANS 39100

ParcellesAB 112

Superficie terrain233 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.