Permis d'aménager n° PA 03910120D0001 à Champvans

Permis d'aménager

N° PA 03910120D0001

Ville de Champvans · 39100

Bénéficiaire

RM IMMOBILIER

Adresse du terrain

MAULAUSSE CHAMPVANS 39100

Date d'autorisation

16/03/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 266 · ZE 280 · ZE 72

Superficie du terrain

10900 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation16/03/2021

Ouverture du chantier16/10/2021

Achèvement des travaux19/01/2023

👤Demandeur

DénominationRM IMMOBILIER

SIRET84323819700019

SIREN843238197

Code postal39100

LocalitéFOUCHERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChampvans (39101)

Code postal39100

AdresseMAULAUSSE CHAMPVANS 39100

ParcellesZE 266 · ZE 280 · ZE 72

Superficie terrain10900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.