Permis d'aménager
N° PA 03910124D0002
Ville de Champvans · 39100
Bénéficiaire
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Adresse du terrain
RUE SAINT VERNIER CHAMPVANS 39100
Date d'autorisation
15/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 131 · ZD 132 · ZD 133
Superficie du terrain
15580 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/10/2024

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
SIRET73201496400926
SIREN732014964
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChampvans (39101)
Code postal39100
AdresseRUE SAINT VERNIER CHAMPVANS 39100
ParcellesZD 131 · ZD 132 · ZD 133
Superficie terrain15580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.