Permis d'aménager
N° PA 0391012500001
Ville de Champvans · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE LA BARDELLE CHAMPVANS 39100
Date d'autorisation
30/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 15 · ZD 16
Superficie du terrain
2410 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation30/10/2025

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéCHAMPVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChampvans (39101)
Code postal39100
Adresse1 RUE DE LA BARDELLE CHAMPVANS 39100
ParcellesZD 15 · ZD 16
Superficie terrain2410 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.