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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03910124D0020
Ville de Champvans · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 RUE DU LUMINAIRE CHAMPVANS 39100
Date d'autorisation
05/06/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 195
Superficie du terrain
719 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation05/06/2024
Ouverture du chantier05/06/2024
Achèvement des travaux10/07/2024

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéCHAMPVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChampvans (39101)
Code postal39100
Adresse19 RUE DU LUMINAIRE CHAMPVANS 39100
ParcellesZD 195
Superficie terrain719 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant106 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface agricole avant106 m²
Surface agricole créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.