Permis de construire n° PC 0391012500010 à Champvans

Permis de construire

N° PC 0391012500010

Ville de Champvans · 39100

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DE FOUCHERANS PRE GIROD CHAMPVANS 39100

Date d'autorisation

25/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 86 · ZM 91

Superficie du terrain

72790 m²

Surface locaux créée

255 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation25/09/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844201271

SIREN444608442

Code postal54180

LocalitéHEILLECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChampvans (39101)

Code postal39100

AdresseRUE DE FOUCHERANS PRE GIROD CHAMPVANS 39100

ParcellesZM 86 · ZM 91

Superficie terrain72790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1259 m²

Surface locaux créée255 m²

Surface publique avant1259 m²

Surface publique créée255 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.