Permis de construire n° PC 0391012500003 à Champvans

Permis de construire

N° PC 0391012500003

Ville de Champvans · 39100

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

Adresse du terrain

16 RUE DE L'EGLISE CHAMPVANS 39100

Date d'autorisation

13/05/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 229

Superficie du terrain

2536 m²

Surface locaux créée

79 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/05/2025

Ouverture du chantier14/05/2025

Achèvement des travaux17/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

SIRET20001065000055

SIREN200010650

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChampvans (39101)

Code postal39100

Adresse16 RUE DE L'EGLISE CHAMPVANS 39100

ParcellesAB 229

Superficie terrain2536 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant914 m²

Surface locaux créée79 m²

Surface publique avant914 m²

Surface publique créée79 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.