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Permis de construire
N° PC 03910124D0001
Ville de Champvans · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 TER RUE DES CARRIERES CHAMPVANS 39100
Date d'autorisation
08/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 344 · AB 344
Superficie du terrain
12606 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation08/02/2024

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéCHAMPVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChampvans (39101)
Code postal39100
Adresse2 TER RUE DES CARRIERES CHAMPVANS 39100
ParcellesAB 344 · AB 344
Superficie terrain12606 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface agricole avant250 m²
Surface agricole créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.