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Permis de construire
N° PC 03910123D0002
Ville de Champvans · 39100
Bénéficiaire
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Adresse du terrain
52 RUE DE FOUCHERANS POSTE RTE 225/63 KV DE CHAMPVANS CHAMPVANS 39100
Date d'autorisation
16/03/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 86 · ZM 91
Superficie du terrain
72790 m²
Surface locaux créée
253 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation16/03/2023
Ouverture du chantier12/06/2023

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIRET44461925800023
SIREN444619258
Code postal54600
LocalitéVILLERS LES NANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChampvans (39101)
Code postal39100
Adresse52 RUE DE FOUCHERANS POSTE RTE 225/63 KV DE CHAMPVANS CHAMPVANS 39100
ParcellesZM 86 · ZM 91
Superficie terrain72790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1187 m²
Surface locaux créée253 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.