Permis de construire n° PC 03910121D0018 à Champvans

Permis de construire

N° PC 03910121D0018

Ville de Champvans · 39100

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES CHARNEAU

Adresse du terrain

CHEMIN DE MARSOLLE CHAMPVANS 39100

Date d'autorisation

02/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 32

Superficie du terrain

31110 m²

Surface locaux créée

126 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation02/02/2022

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES CHARNEAU

SIRET32232342900025

SIREN322323429

Code postal39100

LocalitéCHAMPVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChampvans (39101)

Code postal39100

AdresseCHEMIN DE MARSOLLE CHAMPVANS 39100

ParcellesZN 32

Superficie terrain31110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2455 m²

Surface locaux créée126 m²

Surface agricole avant2455 m²

Surface agricole créée126 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.