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Permis de construire
N° PC 03910121D0017
Ville de Champvans · 39100
Bénéficiaire
GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39
Adresse du terrain
1 RUE DU LUMINAIRE CHAMPVANS 39100
Date d'autorisation
29/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 166 · ZD 496 · ZD 508
Superficie du terrain
3742 m²
Surface locaux créée
280 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation29/03/2022
Ouverture du chantier30/05/2022

👤Demandeur

DénominationGRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39
SIRET82061960900010
SIREN820619609
Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChampvans (39101)
Code postal39100
Adresse1 RUE DU LUMINAIRE CHAMPVANS 39100
ParcellesZD 166 · ZD 496 · ZD 508
Superficie terrain3742 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée280 m²
Surface publique créée280 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.