Permis de construire
N° PC 03910121D0016
Ville de Champvans · 39100
Bénéficiaire
SCI DES JARDINS
Adresse du terrain
ROUTE DE DOLE CHAMPVANS 39100
Date d'autorisation
29/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 162 · ZD 508
Superficie du terrain
2081 m²
Surface locaux créée
321 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation29/03/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DES JARDINS
SIRET90409979300013
SIREN904099793
Code postal21130
LocalitéVILLERS ROTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChampvans (39101)
Code postal39100
AdresseROUTE DE DOLE CHAMPVANS 39100
ParcellesZD 162 · ZD 508
Superficie terrain2081 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée321 m²
Surface commerce créée321 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.