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Permis de construire
N° PC 03910121D0014
Ville de Champvans · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
70 A RUE DE DAMPARIS CHAMPVANS 39100
Date d'autorisation
05/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 241
Superficie du terrain
6706 m²
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation05/01/2022
Ouverture du chantier01/07/2022
Achèvement des travaux01/02/2023

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéCHAMPVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChampvans (39101)
Code postal39100
Adresse70 A RUE DE DAMPARIS CHAMPVANS 39100
ParcellesZK 241
Superficie terrain6706 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²
Surface agricole créée96 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.