Permis de construire
N° PC 03910121D0001
Ville de Champvans · 39100
Bénéficiaire
SCI EN BAS DE LOURCHAUX
Adresse du terrain
LA GARE CHAMPVANS 39100
Date d'autorisation
19/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 423
Superficie du terrain
15000 m²
Surface locaux créée
5025 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation19/02/2021

👤Demandeur

DénominationSCI EN BAS DE LOURCHAUX
SIRET79070741800014
SIREN790707418
Code postal39700
LocalitéLAVANS-LES-DOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChampvans (39101)
Code postal39100
AdresseLA GARE CHAMPVANS 39100
ParcellesZD 423
Superficie terrain15000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5025 m²
Surface commerce créée5025 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.