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Permis de construire
N° PC 03910113D0001
Ville de Champvans · 39100
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAMPVANS
Adresse du terrain
LES DEUX MOULINS CHAMPVANS 39100
Date d'autorisation
03/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 7
Superficie du terrain
19800 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/06/2013
Ouverture du chantier04/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMPVANS
SIRET21390101000016
SIREN213901010
Code postal39100
LocalitéCHAMPVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChampvans (39101)
Code postal39100
AdresseLES DEUX MOULINS CHAMPVANS 39100
ParcellesZB 7
Superficie terrain19800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²
Surface publique créée26 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.