Déclaration préalable de travaux n° DP 07306822G5003 à Chamousset

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07306822G5003

Ville de Chamousset · 73390

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DE L ANCIENNE ECOLE CHAMOUSSET 73390

Date d'autorisation

04/03/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 80

Superficie du terrain

200 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/03/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202444

SIREN444608442

Code postal73000

LocalitéCHAMBERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneChamousset (73068)

Code postal73390

AdresseRUE DE L ANCIENNE ECOLE CHAMOUSSET 73390

ParcellesZS 80

Superficie terrain200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.