Permis de construire n° PC 0730682501004 à Chamousset

Permis de construire

N° PC 0730682501004

Ville de Chamousset · 73390

Bénéficiaire

FEDERATION DEP DES CHASSEURS DE SAVOIE

Adresse du terrain

LES ESSERTS PONT ROYAL CHAMOUSSET 73390

Date d'autorisation

06/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 142 · ZI 145

Superficie du terrain

196860 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation06/06/2025

👤Demandeur

DénominationFEDERATION DEP DES CHASSEURS DE SAVOIE

SIRET77646548600020

SIREN776465486

Code postal73000

LocalitéBASSENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneChamousset (73068)

Code postal73390

AdresseLES ESSERTS PONT ROYAL CHAMOUSSET 73390

ParcellesZI 142 · ZI 145

Superficie terrain196860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant80 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.