Permis de démolir
N° PD 07306817G4001
Ville de Chamousset · 73390
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAMOUSSET
Adresse du terrain
CHEF LIEU CHAMOUSSET 73390
Date d'autorisation
07/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1179
Superficie du terrain
139 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMOUSSET
SIRET21730068000014
SIREN217300680
Code postal73390
LocalitéCHAMOUSSET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneChamousset (73068)
Code postal73390
AdresseCHEF LIEU CHAMOUSSET 73390
Parcelles0B 1179
Superficie terrain139 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.