Permis de démolir n° PD 07306818G4002 à Chamousset

Permis de démolir

N° PD 07306818G4002

Ville de Chamousset · 73390

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE

Adresse du terrain

200 RUE DE L'ANCIENNE GARE CHAMOUSSET 73390

Date d'autorisation

16/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 1 · ZP 59 · ZP 94

Superficie du terrain

21266 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation16/11/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE

SIRET20000842300028

SIREN200008423

Code postal73200

LocalitéALBERTVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneChamousset (73068)

Code postal73390

Adresse200 RUE DE L'ANCIENNE GARE CHAMOUSSET 73390

ParcellesZO 1 · ZP 59 · ZP 94

Superficie terrain21266 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.