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N° PD 07306820G4001
Ville de Chamousset · 73390
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAMOUSSET
Adresse du terrain
RUE DE L'ANCIENNE ECOLE LIEUDIT PEROLIN CHAMOUSSET 73390
Date d'autorisation
14/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 80 · ZS 57
Superficie du terrain
3180 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation14/08/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMOUSSET
SIRET21730068000014
SIREN217300680
Code postal73390
LocalitéCHAMOUSSET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneChamousset (73068)
Code postal73390
AdresseRUE DE L'ANCIENNE ECOLE LIEUDIT PEROLIN CHAMOUSSET 73390
ParcellesZS 80 · ZS 57
Superficie terrain3180 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.