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Permis de construire
N° PC 02511413R0002
Ville de Chamesol · 25190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DU FAUBOURG CHAMESOL 25190
Date d'autorisation
22/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 446 · D 25
Superficie du terrain
1900 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
125 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt22/06/2013
Date d'autorisation22/08/2013

👤Demandeur

Code postal25190
LocalitéCHAMESOL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChamesol (25114)
Code postal25190
Adresse13 RUE DU FAUBOURG CHAMESOL 25190
ParcellesD 446 · D 25
Superficie terrain1900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant129 m²
Surface habitable créée125 m²
Surface habitable issue de transfo129 m²
Surface habitable transformée129 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.