Permis d'aménager
N° PA 02511421R0001
Ville de Chamesol · 25190
Bénéficiaire
ELEMENTERRE
Adresse du terrain
RUE DU FAUBOURG CHAMESOL 25190
Date d'autorisation
19/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 101 · ZI 106 · ZI 128
Superficie du terrain
17914 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation19/07/2021

👤Demandeur

DénominationELEMENTERRE
SIRET49890926600013
SIREN498909266
Code postal25650
LocalitéGILLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChamesol (25114)
Code postal25190
AdresseRUE DU FAUBOURG CHAMESOL 25190
ParcellesZI 101 · ZI 106 · ZI 128
Superficie terrain17914 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.