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Permis de construire
N° PC 02511421R0006
Ville de Chamesol · 25190
Bénéficiaire
GAEC FAREY DU LOMONT
Adresse du terrain
LA MERASSE ET FRENOIS CHAMESOL 25190
Date d'autorisation
13/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 53
Superficie du terrain
10001 m²
Surface locaux créée
90 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation13/12/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC FAREY DU LOMONT
SIRET34333958600012
SIREN343339586
Code postal25190
LocalitéCHAMESOL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChamesol (25114)
Code postal25190
AdresseLA MERASSE ET FRENOIS CHAMESOL 25190
ParcellesZA 53
Superficie terrain10001 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1215 m²
Surface locaux créée90 m²
Surface agricole avant1215 m²
Surface agricole créée90 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.