Permis de construire n° PC 02511418R0001 à Chamesol

Permis de construire

N° PC 02511418R0001

Ville de Chamesol · 25190

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAMESOL

Adresse du terrain

6 RUE DE L EGLISE CHAMESOL 25190

Date d'autorisation

16/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 360 · D 361 · D 362

Superficie du terrain

955 m²

Surface locaux créée

187 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/05/2019

Ouverture du chantier15/05/2020

Achèvement des travaux15/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMESOL

SIRET21250114200013

SIREN212501142

Code postal25190

LocalitéCHAMESOL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChamesol (25114)

Code postal25190

Adresse6 RUE DE L EGLISE CHAMESOL 25190

ParcellesD 360 · D 361 · D 362

Superficie terrain955 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant360 m²

Surface locaux créée187 m²

Surface publique avant360 m²

Surface publique créée187 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.