Permis d'aménager
N° PA 0211302500001
Ville de Chambeire · 21110
Bénéficiaire
FAC LOTISSEMENTS
Adresse du terrain
13 GRANDE RUE CHAMBEIRE 21110
Date d'autorisation
17/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 480 · C 482
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation17/11/2025

👤Demandeur

DénominationFAC LOTISSEMENTS
SIRET42446087100017
SIREN424460871
Code postal21370
LocalitéVELARS-SUR-OUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChambeire (21130)
Code postal21110
Adresse13 GRANDE RUE CHAMBEIRE 21110
ParcellesC 480 · C 482
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.